CONTRAT ET REGLEMENT

Un accord entre producteurs et utilisateurs

Une des missions de l’administrateur a toujours été de préserver la qualité de reproduction des images qu’il gère et de contrôler le bien fondé de l’utilisation qui en est faite.

Dans la mesure du possible, des justificatifs sont exigés dans un double but de bonne gestion des droits et d’un contrôle de la qualité. Ces précautions garantissent le respect des droits d’auteurs et parfois du droit des artistes. Cette surveillance peut être imposée par des auteurs ou bien des héritiers soucieux d’une représentation de qualité de leurs oeuvres.

La généralisation des services en ligne rend difficile la maîtrise directe de l’exploitation des images. En réseau, le document est consulté, récupéré et exploité; comment alors s’assurer d’une utilisation convenable? Nous devons communiquer clairement en direction des utilisateurs. En s’inspirant des contrats édictés par les éditeurs de logiciels, un règlement explicitant les droits et devoirs de chacun peut être affiché en amont de tout écran de consultation.

Techniquement, cela ne peut être une obligation, moralement cela peut inciter à un certain respect de la législation car une information communiquée est susceptible d’être reçue et comprise. Ne pas communiquer augmente les chances de dérives.

 

Un engagement on-line réciproque

L'entreprise, éditrice du document, s’engage à fournir un document de qualité et des informations connexes fiables.

       - Qualité intrinsèque du document

       - Documentation

       - Caractéristiques techniques (poids, standard, compression, étalonnage...)

       - Énoncé clair des droits à gérer pour l'utilisation du visuel

       - Limites des droits (géographiques, périodes de validité et types d’utilisation)

       - Identité des ayants droits

L’utilisateur accrédité s’engage à respecter les clauses du contrat dès le téléchargement du fichier.

       - Exploitation dans les limites techniques et juridiques imposées par le règlement intérieur et la fiche documentaire

       - Respect des droits d'auteurs

       - Respect du droit moral

       - Respect du droit à l'image

 

Le droit d'auteur et le droit à l'image

On se doit de distinguer les différents droits associés à l'image

     1- Le droit d'auteur (cession des droits de reproduction)

     2- Droit moral (droit de citation de l'auteur et de modification de l'œuvre, c'est à dire l'obligation de mentionner l'identité de l'auteur et interdiction de modification de l'œuvre sans son autorisation).

     3- Droit de l'image (droit des biens et personnes représentés sur l'image). Connaître les précautions à prendre selon l'utilisation de l'image

La gestion des droits d'auteur ne doit pas se limiter au x photographies. La législation française règlement aussi bien les images, les textes et les polices de caractères utilisées par chacun en tout ignorance de ces problèmes.

copyright Daniel Hennemand